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VEFA et VIR : les TMA peuvent être facturés en TVA à taux réduit
Lors d’un achat en VEFA (vente en état futur d’achèvement ) ou en VIR (vente d’immeuble à rénover) l’acquéreur peut demander au promoteur...
cg.ametys
16 févr. 20231 min de lecture
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Autoliquidation de la TVA dans la construction : la relation de sous-traitance doit être justifiée
Depuis 2014, les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un assujetti doivent donner lieu à autoliquidation de...
cg.ametys
9 févr. 20231 min de lecture
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