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VEFA et VIR : les TMA peuvent être facturés en TVA à taux réduit
Lors d’un achat en VEFA (vente en état futur d’achèvement ) ou en VIR (vente d’immeuble à rénover) l’acquéreur peut demander au promoteur...
cg.ametys
16 févr. 20231 min de lecture


Propriétaires de locaux d’habitation : pensez à déclarer vos biens avant le 1er juillet !
A partir de 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et pour tous les contribuables. Afin...
cg.ametys
13 févr. 20231 min de lecture


Autoliquidation de la TVA dans la construction : la relation de sous-traitance doit être justifiée
Depuis 2014, les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un assujetti doivent donner lieu à autoliquidation de...
cg.ametys
9 févr. 20231 min de lecture


"No show" : il faut collecter la TVA
La Cour administrative d'appel de Paris* vient de se prononcer sur le régime TVA des sommes qu'un hôtelier conserve suite à la...
cg.ametys
9 févr. 20231 min de lecture


Nouvelle taxe sur les bureaux en Provence dès 2023
A compter du 1er janvier 2023, les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes entrent dans le champ d'application...
cg.ametys
9 févr. 20231 min de lecture
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