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cg.ametys
16 févr. 20231 min de lecture
VEFA et VIR : les TMA peuvent être facturés en TVA à taux réduit
Lors d’un achat en VEFA (vente en état futur d’achèvement ) ou en VIR (vente d’immeuble à rénover) l’acquéreur peut demander au promoteur...
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cg.ametys
13 févr. 20231 min de lecture
Propriétaires de locaux d’habitation : pensez à déclarer vos biens avant le 1er juillet !
A partir de 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et pour tous les contribuables. Afin...
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cg.ametys
9 févr. 20231 min de lecture
Autoliquidation de la TVA dans la construction : la relation de sous-traitance doit être justifiée
Depuis 2014, les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un assujetti doivent donner lieu à autoliquidation de...
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cg.ametys
9 févr. 20231 min de lecture
"No show" : il faut collecter la TVA
La Cour administrative d'appel de Paris* vient de se prononcer sur le régime TVA des sommes qu'un hôtelier conserve suite à la...
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cg.ametys
9 févr. 20231 min de lecture
Nouvelle taxe sur les bureaux en Provence dès 2023
A compter du 1er janvier 2023, les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes entrent dans le champ d'application...
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