top of page


cg.ametys
16 févr. 20231 min de lecture
VEFA et VIR : les TMA peuvent être facturés en TVA à taux réduit
Lors d’un achat en VEFA (vente en état futur d’achèvement ) ou en VIR (vente d’immeuble à rénover) l’acquéreur peut demander au promoteur...
295 vues0 commentaire


cg.ametys
9 févr. 20231 min de lecture
Autoliquidation de la TVA dans la construction : la relation de sous-traitance doit être justifiée
Depuis 2014, les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un assujetti doivent donner lieu à autoliquidation de...
14 vues0 commentaire


cg.ametys
9 févr. 20231 min de lecture
"No show" : il faut collecter la TVA
La Cour administrative d'appel de Paris* vient de se prononcer sur le régime TVA des sommes qu'un hôtelier conserve suite à la...
30 vues0 commentaire
bottom of page